Conditions générales d'utilisation

Hermès International, holding du Groupe Hermès, édite le site cfa.hermes.com (ci-après le « Site »). L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. ¬ Hermès International peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées sont celles que vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve au moment de votre navigation sur le Site. Afin de vous assurer d’une utilisation du Site conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous vous recommandons une consultation régulière de la présente rubrique. Vous pouvez accéder à tout moment aux Conditions Générales d’Utilisation applicables en cliquant sur le lien correspondant. Vous pouvez également télécharger les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.

1. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter le Centre de Formation d’Apprentis du Groupe Hermès, autrement appelé « L’école Hermès des Savoir-Faire ». Le Site permet de consulter des informations relatives à la maison Hermès et aux formations proposées par le Groupe Hermès dans le domaine de la sellerie-maroquinerie. De plus, le Site permet, au moyen de liens hypertexte notamment, de consulter des informations présentées sur des sites édités par le groupe Hermès, en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, le site hermes.com et le site talents.hermes.com. Ces liens permettent notamment aux utilisateurs intéressés de formuler et de déposer des candidatures aux offres de formation recensées dans la/les rubrique(s) dédiées sur le Site. Les candidatures sont recueillies et traitées à partir du site talents.hermes.com selon les modalités déterminées aux présentes Conditions générales d’utilisation du site talents.hermes.com. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en aucun cas les informations présentées sur le Site ne correspondent à un engagement de la part d’Hermès International ou du groupe Hermès quant à l’accès et au bénéfice des formations présentées.

2. Confidentialité & sécurité

Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut par exemple s’agir du nom, du prénom ou des coordonnées d’une personne. Hermès International peut recueillir de telles informations directement auprès de vous, ou les recueillir indirectement, par exemple lors de la navigation sur le Site.

2.1 Informations collectées indirectement

Lorsque vous consultez le Site, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site. Lors de votre utilisation du Site, vous pouvez paramétrer à tout moment le dépôt et la gestion de cookies, en consultant la « Politique relative aux Cookies » en cliquant ici.

Les informations que vous nous communiquez seront exclusivement utilisées par Hermès pour répondre à ces demandes, questions ou suggestions, étant précisé qu’en aucun cas les informations ne seront utilisées à d’autres fins, en ce compris à des fins de communication d’informations concernant des offres, des services, des produits ou des événements envoyés par Hermès et/ou par d’autres sociétés du groupe Hermès.

Les données à caractère personnel seront conservées par Hermès International pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, question ou suggestion de l’utilisateur, à l’issue de laquelle les données seront supprimées ou strictement anonymisées.

Les données à caractère personnel sont accessibles aux seules personnes habilitées par Hermès International à procéder à leur traitement pour les finalités susmentionnées, ces personnes étant soumises à des engagements de stricte confidentialité. En aucun cas les données ne sont susceptibles d’être transférées, communiquées ou rendues accessibles à des tiers situés à l’extérieur de l’Espace économique européen.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, en restreindre le traitement ou vous opposer au traitement dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe Hermès à l’adresse suivante : mailto:privacy@hermes.com.

2.2 Données des candidats aux formations

Tel que précisé à l’Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous êtes libre de répondre à des offres de formations présentées sur le site talents.hermes.com. A ce titre, vous pouvez renseigner des données à caractère personnel, qui sont collectées au moyen d’un formulaire mis à disposition sur le site talents.hermes.com et traitées en application de la Politique de Confidentialité propre au site talents.hermes.com.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, en ce compris, sans que cette liste ait vocation à être exhaustive, les dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos et marques constitutifs du Site est la propriété exclusive d’Hermès International. À l’exception des dérogations expressément prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque verbale « Hermès », ainsi que la marque figurative correspondante, et toutes les autres marques et logos liés à Hermès, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « cfa.herme.com » sont et demeureront la propriété exclusive d’Hermès International. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable d’Hermès International, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de droits exclusifs qui y figurent.

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte vers le Site ou tout lien, en ce compris au moyen de techniques de forclusion, qu’avec l’autorisation écrite et expresse d’Hermès International.

4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Hermès International. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

5. Limitation de responsabilité

Hermès International ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Absence de garantie

Hermès International ne peut garantir et affirmer :
– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Hermès International ne garantissant pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu du Site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Hermès International exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du Site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

7. Indépendances des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations ou mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

8. Droit applicable – litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive, ce que vous reconnaissez et acceptez. Hermès International se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.